Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VERSAILLES BY VR
M. Ronny ASSERAF
M. Jeremy CRAUNOT

Numéro de dépôt :
4248313
Date de dépôt :
10/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VERSAILLES BY VR de Ronny ASSERAF

Présentation de la marque VERSAILLES BY VR

Déposée par voie électronique le 10 février 2016 par monsieur Ronny ASSERAF et monsieur Jeremy CRAUNOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERSAILLES BY VR »

Les déposants sont monsieur Ronny ASSERAF domicilié(e) 37 rue de Chaillot - 75116 - PARIS - France et monsieur Jeremy CRAUNOT domicilié(e) 1 bis avenue de Breteuil - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Ronny ASSERAF domicilié(e) 37 rue de Chaillot - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39

Ronny ASSERAF a également déposé les autres marques suivantes : FREE MOBIL, pour une mobilité retrouvée , WORLD BY VR , PARIS BY VR , QUALIUM , LAST TOURS TODAY , TIQIZ , ALLO MASQUE , La Crêpe Française , TOURS TODAY , NATIONAL TOUR COMPANY


M. Ronny ASSERAF - 37 rue de Chaillot - 75116 - PARIS - France

M. Jeremy CRAUNOT - 1 bis avenue de Breteuil - 75007 - PARIS - France


M. Ronny ASSERAF - 37 rue de Chaillot - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 8 août 2018 - Rejet total n°730793 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-08

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.